Association Romande des Travailleurs-ses

 ART

 

- statuts -

 

Dénomination et siège

 

Article 1

L’Association Romande des Travailleurs-ses (ART) est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

 

Article 2

Le siège de l'association est situé à Cheseaux-sur-Lausanne dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.

 

Buts

 

Article 3

L'association a pour buts :

  • La reconnaissance des droits des travailleurs-ses, de meilleures conditions de travail et de vie

  • L’assistance à ses membres et leur formation pour faire respecter les droits en vigueur

  • La promotion des savoir-faire de ses membres et de la qualité du travail face aux dérives consécutives à la course au profit

  • Le développement de réseaux ouvriers solidaires ainsi que l’égalité salariale dans les faits entre femmes et hommes.

 

Plus globalement, l’ART milite pour une juste répartition des richesses et pour optimiser la coopération sociale, afin que celle-ci satisfasse les besoins du plus grand nombre.

 

Ressources

 

Article 4

Les ressources de l'association proviennent :

  • Des cotisations versées par les membres

  • De dons et legs

  • Du parrainage

  • De toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

Membres

 

Article 5

Pour être membre de l'association, il faut en reconnaître la Charte et les statuts, et s’acquitter régulièrement des cotisations prévues. 

 

L'association est composée de :

  • Membres fondateurs 

  • Membres actifs

  • Membres passifs

  • Membres de soutien.

 

Les nouvelles adhésions sont adressées au secrétariat, qui en informe le Comité Directeur et l'Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd :

  • Par décès

  • Par démission écrite adressée au secrétariat

  • Par exclusion prononcée par le Comité directeur, pour "de juste motifs", avec un droit de recours devant l'Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité directeur

  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année.

               

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.


Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Organes

 

Article 6

Les organes de l'association sont :

  • L'Assemblée Générale

  • Le Comité directeur

  • L'organe de contrôle des comptes.

  • Les structures de branche

  • Les comités de base

Les comités de base

 

Article 7

Les comités de bas s’autoorganisent par canton, au niveau interprofessionnel ou d’un secteur d’activité. ils agissent dans le respect des décisions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur.

 

 

Les structures de branche

Article 8

Lorsque plusieurs comités de base existent au niveau d’un secteur d’activité, une structure de branche romande est créée telle l’ART-IE (Installation Electrique).

 

Article 9

Les comités de base concernés décident, en accord avec le Comité Directeur, du nom de cette structure de branche.

 

Article 10

Les structures de branche se dotent d’un président par vote des membres concernés lors de l’Assemblée Générale de fin d’année. La durée du mandat est d’un an, renouvelable deux fois au maximum.

 

L’Assemblée Générale

 

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.
 

Elle se réunit au minimum deux fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité directeur ou de 1/5ème des membres.
 

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
 

Le Comité directeur communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée Générale au moins 4 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité directeur à chaque membre au moins 7 jours à l'avance.

 

Article 12

L'Assemblée Générale :

  • Elit les membres du Comité directeur et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère

  • Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

  • Approuve le budget annuel

  • Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

  • Désigne les vérificateurs aux comptes

  • Fixe le montant des cotisations

  • Décide de toute modification des statuts

  • Décide de la dissolution de l'association.

 

Article 13

L'Assemblée Générale est normalement présidée par le Président ou par le Vice-Président en cas d’absence du Président.

 

Article 14

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du Président compte double.

 

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

Article 15

Les votes ont lieu à main levée.

 

Article 16

En fin d’année, l'ordre du jour de la dernière Assemblée Générale comprend nécessairement :

  • Le rapport du Comité directeur sur l'activité de l'association pendant l’année écoulée

  • Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

  • L’approbation des rapports et comptes

  • L'élection des membres du Comité directeur et de l'organe de contrôle des comptes.

 

Le Comité Directeur

 

Article 17

Le Comité Directeur est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

Article 18

Le Comité Directeur se compose de 7 membres élus par l'Assemblée Générale. La durée du mandat est de 1 an, renouvelable 2 fois au maximum. En cas d’absence de candidats, le mandat peut être renouvelé au-delà de cette limite.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

 

Article 19

Les membres du Comité Directeur agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au Comité Directeur qu'avec une voix consultative.

 

Article 20

Le Comité Directeur est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés

  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

  • De prendre les décisions relatives à l’exclusion éventuelle des membres

  • De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

 

Article 21

Toute communication publique doit être discutée et approuvée par le Comité Directeur.

 

Organe de contrôle des comptes

 

Article 22

L'Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

 

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité directeur et présentent annuellement un rapport écrit et circonstancié à l'Assemblée Générale.

 

Dispositions finales

 

Article 23

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

Article 24

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale constitutive du 25 septembre 2020 à Morrens VD.